Quel permis pour conduire un tracteur agricole 

Quel permis pour conduire un tracteur agricole ?

(Mis à jour le: 30 août 2019)

La sécurité est devenue une priorité de notre époque moderne dans tous les domaines de l’activité économique. A ce titre, le secteur agricole n’échappe pas à la règle sécuritaire, aussi bien sur les exploitations agricoles que sur la conduite des tracteurs. C’est de ce dernier dont nous allons parler maintenant. Comme vous allez le constater, les règles se sont simplifiées depuis quelques années. Nous allons vous résumer dans les lignes qui suivent ce que vous devez savoir en termes de conduite d’un tracteur agricole.

Présentation de la loi Macron de 2015

L’ancien ministre de l’économie de François Hollande (et désormais chef d’état de la France) a fait voté une loi en 2015 destinée à simplifier les autorisations de conduite des tracteurs agricoles. Cette nouvelle loi s’inscrit dans le cadre de la loi n°2015-990 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». En guise de résumé, la loi Macron autorise désormais les agriculteurs à conduire leur tracteur agricole sans permis spécifique, mais uniquement grâce à la détention du « permis B » qui est accordé aux personnes souhaitant conduire un véhicule de tourisme (article 27 de la loi Macron).

Toutefois, le conducteur devra veiller à ne pas dépasser la vitesse de 40km/h sur les routes qui sont autorisées aux tracteurs (chemin communal, route départementale). Les autres véhicules qui sont considérés comme des tracteurs agricoles sont également impactés par cette loi. Enfin, les précédentes exemptions de permis spécifique qui étaient accordées avant 2015 (véhicules rattachés à une exploitation agricole, agriculteurs retraités) le sont toujours.

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Les conditions d’une dispense de permis spécifique pour les tracteurs agricoles

tracteur agricole 

Les véhicules concernés

Comme nous l’avons vu précédemment, avec l’adoption de la loi Macron de 2015, la conduite des véhicules agricoles peut s’effectuer sans permis spécifique, mais uniquement avec un permis B. Toutefois, gardez en tête que votre tracteur agricole devra, pour être éligible à cette nouvelle disposition de la loi française, remplir l’une des conditions suivantes :

  • dépendre d’une exploitation agricole
  • être rattaché à une entreprise de travaux agricoles
  • dépendre d’une coopérative qui utilise du matériel agricole

En outre, le conducteur du tracteur agricole doit avoir atteint l’âge minimum requis pour conduire un engin agricole. Afin que les véhicules concernés par cette dispense soient bien identifiables, notamment pour les automobilistes qui circuleront sur la même voie que ces tracteurs, ceux-ci doivent être équipés d’une plaque spécifique à l’arrière du véhicule, indiquant un numéro d’ordre.

Les personnes concernées

Ce sont les articles L.722-1 et L.722-20 qui explicitent avec exactitude quelles sont les personnes ayant le droit de conduire un tracteur agricole. Il s’agit :

  • Des chefs d’entreprise du monde agricole qui sont affiliées au régime de protection sociale agricole (MSA) et qui sont en mesure de prouver que l’activité agricole réalisée est une activité qu’ils exercent de façon professionnelle (et non à titre occasionnel) afin de gagner leur vie. Sont également concernés par cette autorisation son épouse ainsi que ses enfants.
  • Les salariés employés par l’entreprise agricole du chef d’entreprise qui possède l’exemption de permis spécifique.
  • Les exploitants agricoles retraités qui continuent toujours à exploiter une surface minimale d’assujettissement.
    Nous avons dit précédemment que les enfants de l’exploitant agricole peuvent bénéficier de cette dérogation de permis spécifique. Mais ce sont ces descendants directs sont les seuls à bénéficier de cette exemption : en effet, les neveux, les nièces, ou tous les autres membres de la famille de l’exploitant ne sont pas autorisés à conduire un tracteur agricole avec un simple permis B.
    Enfin, concernant les retraités du monde agricole qui ne payent plus leurs cotisations, ils sont autorisés à conduire un tracteur agricole avec un permis B.

Les conditions d’âge

permis tracteur

Les règles concernant l’âge sont également très strictes. La première limite d’âge est 16 ans : celle-ci concerne les salariés, les apprentis ou les stagiaires qui conduisent un tracteur auquel est remorqué un véhicule à l’arrière du tracteur. Toutefois, l’ensemble constitué par le tracteur ainsi que par le véhicule remorqué doit respecter les dimensions suivantes : la largeur de l’ensemble ne doit pas dépasser 2,5 mètres. Pour des gabarits supérieurs, il faut que la personne soit âgée de plus de 18 ans : cela concerne notamment les véhicules tracteurs qui transportent du personnel à leurs bords, ou bien un tracteur qui remorque plusieurs véhicules à son arrière.

La mention de « l’usage agricole »

Autre point important : comme nous l’avons vu un peu plus tôt, il faut que le tracteur agricole dont le conducteur a en charge soit bien identifié. Pour cela, il faut que, sur le certificat d’immatriculation du tracteur, soit notifiée en bonne et due forme la mention « véhicule à usage agricole ». Grâce à cette mention qui figure sur le certificat d’immatriculation, le propriétaire du tracteur peut alors indiquer son numéro d’exploitation agricole à l’arrière du tracteur, à côté de la plaque d’immatriculation.

L’agriculteur peut se connecter au site Internet su Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour gérer son cas via son espace client personnalisé. Pour obtenir la validation définitive de la dérogation souhaitée, la personne concernée par la demande devra faire attention à respecter tous les critères d’affiliation aux régimes de protection sociale des travailleurs salariés ou des travailleurs non salariés.

Enfin, dernier point avant de conclure, le poids total du véhicule ainsi que de sa remorque ne doit pas dépasser un certain tonnage : le maximum autorisé pour avoir la dérogation avec le permis B est de 3 tonnes. Faites très attention et vérifiez avant de circuler sur les voies de circulation autorisée que votre assemblage ne dépasse pas ce seuil des 3 tonnes.

Car si contrevenez à la loi, cela pourra vous coûter très cher : en effet, vous pourrez écoper dans certains cas d’une amende qui pourra s ‘élever jusqu’à 15 000 euros !

Après la lecture de ce guide, vous pourrez désormais rouler en toute sécurité sur la route avec votre tracteur agricole. Respecter bien les consignes de sécurité car les accidents sont vite arrivés ! Bonne route !

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