Tondre sa pelouse : prière de respecter les horaires réglementaires


En ces périodes de confinement, on essaie de s’occuper au mieux. Certains refont la déco, d’autres bricolent et d’autres encore passent la journée dans le jardin pour s’occuper du potager, planter de nouvelles fleurs, tailler les arbres ou tondre la pelouse. Si vous appartenez à cette dernière catégorie, sachez que vous ne pouvez pas passer la tondeuse quand cela vous chante. Des règles précises régissent pour cette activité donc tâchez de les respecter.

Que dit la loi sur la tonte de la pelouse ?

Que dit la loi sur la tonte de la pelouse ?

Oui, cette activité a réellement droit à son texte légal et pour cause : les nuisances sonores que cette activité génère.


C’est le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 qui encadre la tonte de pelouse, et plus globalement toutes les activités de jardinage qui peuvent émettre des bruits gênants et assourdissants. Voici ce que ce texte de loi stipule :

«  Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont on a la garde. »

Ce texte étant très clair, il faudra alors faire attention lorsqu’on utilise des machines et appareils bruyants tels que la tondeuse à gazon, les tracteurs de pelouses, le robot tondeur, les taille-haies, les tronçonneuses, les motoculteurs, les coupe-bordures, les débroussailleuses, les broyeurs de végétaux, les souffleurs de feuilles, les aspirateurs, les perceuses, les scies électriques, les raboteuses … En gros, tous les appareils générant du bruit parasite sont concernés par cette loi.

Comment faire alors pour s’occuper de son jardin ? Il faut se référer aux horaires établis par la mairie ou la commune. Chaque collectivité territoriale dispose de ses propres horaires en fonction des habitudes de vie de ses citoyens. Ces horaires doivent être établis par le biais d’un arrêté municipal, porté à la connaissance de tous. Les départements ont aussi le droit d’établir des règles concernant les bruits de voisinage.

Par conséquent, quel que soit le modèle de tondeuse que vous utilisez, avant de le sortir, pensez à vérifier auprès de votre mairie les horaires réglementaires. Le non-respect de ces créneaux est passible de sanctions surtout si les voisins se plaignent.

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Des règles, pour qui ?

Que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou copropriétaire, vous devez respecter ces règlements.

Une précision toutefois pour ceux qui vivent en copropriété. Pensez à consulter le règlement de copropriété afin de savoir si des dispositions particulières ont été adoptées. Si vous vous entêtez à passer outre, les autres copropriétaires peuvent saisir le syndicat de copropriété pour qu’il intervienne.

Pour les autres, le règlement du quartier, de la mairie, de la commune, du département reste valable.

Quels sont les créneaux horaires à respecter pour la tonte de gazon ?

Quels sont les créneaux horaires à respecter pour la tonte de gazon ?

Pour ne pas s’exposer à des sanctions, voici les horaires à respecter lorsqu’on veut tondre sa pelouse ou utiliser d’autres matériels de jardinage bruyants :

Créneaux horaires durant les jours ouvrables

Même si, en règle générale, tous les voisins sont au travail durant les jours ouvrables, il faut quand même respecter les heures de tonte réglementaires. Du lundi au vendredi, les horaires vont de :

  • 8h30 à 12h le matin
  • 14h à 19h30 l’après-midi

Créneaux horaires du samedi

Le samedi, les horaires à respecter sont :

  • 9h à 12h le matin
  • 15h à 19h l’après-midi

Créneaux horaires du dimanche

  • 10h à 12h uniquement
  • Dans certaines communes, les horaires du dimanche vont de 16h à 18h uniquement

Créneaux horaires pour les jours fériés

  • 10h à 12h uniquement et ce, dans toutes les communes

Il est toujours important de se renseigner auprès de la mairie, car des changements peuvent survenir.

Que risque-t-on en cas de non-respect des horaires de tonte ?

Le non-respect des horaires de tonte de pelouse est passible de sanctions surtout si les voisins appellent la police municipale, la police ou la gendarmerie. Le contrevenant va alors écoper d’une amende estimée à :

  • 68 euros si l’amende est payée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction
  • 180 euros si le contrevenant dépasse ce délai de 45 jours pour payer

Au-delà de l’amende, il est conseillé de respecter les heures de tonte par respect pour le voisinage. Ainsi, vous travaillez à cultiver une bonne relation avec les autres ce qui est nécessaire pour bien vivre dans le quartier. D’ailleurs, dans ce contexte, il est toujours mieux de commencer par une démarche à l’amiable avant de contacter les forces de l’ordre.

Quelle procédure suivre pour se plaindre d’un voisin non-respectueux des horaires de tonte ?

Quelle procédure suivre pour se plaindre d’un voisin non-respectueux des horaires de tonte ?

Si un voisin persiste à tondre sa pelouse ou à dégainer la tronçonneuse à en dehors des horaires établis par l’arrêté municipal, voici la procédure à suivre :

  • Aller à la rencontre du voisin pour lui demander « amicalement » de se plier aux règles. Dans la majorité des cas, et lorsque le voisin est de bonne foi, ce simple entretien suffit.
  • Si le voisin reste sourd à vos demandes, pourquoi ne pas lui envoyer un courrier lui demandant, une fois encore, de se plier aux règles tout en y joignant le texte concernant la réglementation en vigueur ?

Pour ces deux étapes à l’amiable, vous pouvez demander l’assistance d’un conciliateur de justice pour vous aider à faire entendre raison au voisin indélicat. Le recours à ce professionnel est gratuit.

  • Si malgré vos efforts à l’amiable, le voisin ne se plie pas encore à vos requêtes, vous pouvez faire appel à un huissier pour que ce dernier constate la nuisance sonore. Le constat établi doit être conservé soigneusement, car il sera très utile en cas de procédure judiciaire.
  • Si le voisin ne tient pas du tout compte de vos plaintes, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance pour obtenir réparation. Pour obtenir gain de cause dans cette démarche, il faut présenter diverses preuves comme les courriers que vous avez échangé avec le contrevenant, les procès-verbaux établis par la police ou la gendarmerie, le constat de nuisance sonore de l’huissier, les témoignages des autres voisins, voire une pétition signée par les autres voisins. Attention, si vous avez pris des photos ou des vidéos à l’insu du voisin indélicat, elles ne pourront être considérées comme preuves.

Avant de porter plainte, assurez-vous de bien suivre les étapes suivantes. Evitez également d’entamer une procédure judiciaire si vous n’avez pas assez de preuves, car si vous perdez le procès ou si le tribunal juge la procédure abusive, c’est vous qui devrez payer une amende et même verser des dommages pouvant aller jusqu’à 3 000 euros au voisin « injustement » accusé. L’absence de preuves signifiera effectivement que vos plaintes sont infondées.

Comment se débarrasser de l’herbe coupée ?

Dans le cas où vous avez pu tondre votre pelouse dans le respect des créneaux horaires légaux, ne vous limitez pas là. Pensez aussi à vous débarrasser de l’herbe fraîchement coupée correctement. Plusieurs options peuvent être envisagées.

  • Ramasser l’herbe coupée et le laisser dans un coin du jardin : c’est l’option la plus simple, mais si la quantité d’herbe est importante, l’odeur qui va survenir dans les jours qui viennent lorsque l’herbe va pourrir peut vous incommoder. Cela n’est toutefois que passager, le temps que les déchets sèchent totalement.
  • Tout rassembler dans des sacs poubelles transparents puis emmener les déchets à la déchetterie municipale : là encore, le service est gratuit, mais si vous devez vous débarrasser d’une quantité impressionnante d’herbe coupée, il se peut que vous deviez faire des va-et-vient avec votre voiture. Certaines communes disposent de points de collecte spécifiques pour les déchets végétaux. Renseignez-vous.
  • Faire du compost avec l’herbe coupée : vous avez besoin d’un composteur. Avec ce système, l’herbe coupée ne va pas pourrir dans un coin et vous pouvez les réutiliser en guise d’engrais naturel. N’oubliez pas que pour éviter la fermentation, vous devez les mélanger avec des déchets « bruns » c’est-à-dire des déchets secs comme des copeaux de bois, des feuilles mortes, du carton, de la paille … Et bien sûr, il ne faut pas oublier de mélanger le tout de temps en temps. Une fois le compost prêt, recouvrez-en vos plantes et vos légumes du potager.
  • Laisser l’herbe coupée sur la pelouse : cette option n’est envisageable que si votre tondeuse est équipée du système que l’on appelle « mulching ». Au passage de la tondeuse, ce système va hacher l’herbe taillée en très petits morceaux avant de l’éparpiller par derrière la machine. Ces morceaux ne seront que très peu perceptibles à l’œil et serviront d’engrais naturel pour la pelouse. C’est un mode de fonctionnement intéressant puisque vous n’aurez pas à balayer la pelouse après sa tonte et n’aurez pas à revenir sur vos pas pour mettre de l’engrais. Le tout se fait en un seul passage.

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Laisser l’herbe sécher pour en faire du paillage : dans un coin, étalez les herbes coupées pour qu’elles sèchent et ainsi obtenir du paillage. Quand ce sera fait, disposez-en aux pieds de vos plantes, des cultures potagères, des haies … pour enrichir naturellement le sol et freiner son évaporation. Ainsi, vous n’aurez pas à arroser trop régulièrement. Attention, le séchage nécessite une procédure spécifique, car sinon, les herbes coupées vont pourrir au lieu de sécher.

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