Tracteur sans carte grise : que faire

Tracteur sans carte grise : que faire ?

(Mis à jour le: 10 décembre 2018)

Utiliser un tracteur sans carte grise sur son exploitation n’est pas interdit. Par contre, vous ne pourrez pas rouler avec sur les routes ou encore l’assurer. Et pour ce qui est de le revendre, la procédure risque de prendre du temps, car rares sont ceux qui acceptent d’acheter un véhicule sans carte grise. Que devez-vous faire dans ce cas ?

La carte grise : à quoi sert-elle ?

Petit rappel d’abord :

La carte grise est l’équivalent de la carte d’identité d’un véhicule. C’est elle qui permet à l’engin de circuler en toute légalité sur les routes et qui permet aux autorités de l’identifier. Ce document est également appelé certificat d’immatriculation. Il affiche différentes informations concernant le véhicule dont :

  • Son numéro d’immatriculation comme affiché que la plaque d’immatriculation
  • La date de sa première immatriculation
  • L’identité de son propriétaire
  • Les informations qui concernent le véhicule : puissance, caractéristiques techniques, …

Tous les véhicules à moteur, dont les tracteurs, doivent avoir une carte grise généralement valable à vie. Toutefois, certains propriétaires sont aujourd’hui confrontés à l’absence de carte grise pour son tracteur et ce, pour diverses raisons.

Pourquoi un tracteur n’a-t-il pas de carte grise ?

Tracteur

En règle générale, tous les engins agricoles motorisés doivent avoir une carte grise et donc être immatriculés. Cela est valable aussi bien pour les particuliers que pour les exploitations. Toutefois, de nos jours, certains propriétaires se plaignent de ne pas avoir de carte grise ce qui les empêche de circuler avec leur tracteur ou de les assurer or, ce sont des engins dangereux pour lesquels l’assurance est fortement recommandée. Pourquoi n’ont-ils donc pas de carte grise ?

Diverses raisons peuvent expliquer cette absence de carte grise comme :

  • La perte des documents :

En cas de perte de la carte grise, il est possible d’obtenir un duplicata pour pouvoir rouler à bord du tracteur avec des documents officiels. Pour ce faire, le propriétaire ou l’ancien propriétaire doit seulement contacter la préfecture du département pour demander un duplicata du certificat d’immatriculation. La requête est payante, mais cela en vaut le coup pour pouvoir utiliser son tracteur en dehors de son exploitation ou pour pouvoir l’assurer.

Pour savoir qui va devoir faire la démarche, cela dépend de l’accord que vous avez passé avec l’ancien propriétaire. Si vous l’avez acheté en connaissance de cause et que l’ancien propriétaire a promis de faire les papiers, rappelez-le-lui. Et dans le cas où l’achat sans carte grise du véhicule ne vous a pas posé problème, mais que plus tard, vous vous rendez compte, que vous en avez besoin, vous pouvez vous-même vous lancer dans la procédure.

  • L’absence des documents :

Le fait qu’un tracteur n’ait pas de carte grise ne signifie pas que les papiers ont été égarés. En effet, il fut un temps où la carte grise n’était pas obligatoire pour l’exploitation d’un tracteur agricole. Si tel est votre cas, vous pouvez continuer à utiliser l’engin sur vos terres, mais bien sûr, vous ne pouvez rouler avec sur les routes ou encore chercher à l’assurer.

Dans le cas où vous souhaitez régulariser ses papiers officiels, il faudra vous adresser à la FFVE ou Fédération Française des Véhicules d’Epoque. C’est le seul organisme qui puisse vous délivrer une carte grise de collection. Attention toutefois, il faut pouvoir justifier que le véhicule a plus de 30 ans pour obtenir de papier. S’il date de moins de 30 ans, ce genre de document ne suffira pas pour lui permettre de circuler sur les routes et d’ailleurs, il ne pourra vous être attribué.

  • Des documents non à jour :

Dans le cas où la carte grise existe bel et bien, mais qu’elle n’est pas à jour, vous devez avant tout contacter le propriétaire inscrit sur le document. Vous devez ensuite lui demander de faire une déclaration de cession du véhicule. Ce document vous permettra de formuler une demande de certificat d’immatriculation. Cette requête est à adresser à la préfecture du département et une fois la procédure terminée, la carte grise du tracteur sera inscrite à votre nom.

Dans le cas où celui qui vous a vendu le véhicule n’est pas celui inscrit sur la carte grise non à jour, vous devez remonter plus loin dans vos recherches jusqu’à trouver la personne mentionnée. Il arrive alors que cette personne n’est plus de ce monde ou reste introuvable. Que faire dans ce cas-là ? La seule option qu’il vous reste c’est de vous adresser, une fois de plus, à la FFVE pour obtenir la carte grise de collection. Et bien sûr, son attribution n’est possible que pour les véhicules de plus de 30 ans.

Immatriculation d’un tracteur : que faut-il retenir ?

carte grise tracteur

Si auparavant, l’immatriculation des tracteurs n’était pas systématique, depuis le 15 avril 2009, elle est obligatoire pour tous les tracteurs neufs. Cela signifie que les engins achetés après cette date doivent afficher :

  • Une plaque d’immatriculation inamovible à l’avant
  • Une plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière
  • Une plaque du constructeur

Ces conditions sont obligatoires pour tous les tracteurs neufs exploités par un particulier. Pour ceux attachés à une exploitation, ils doivent afficher :

  • Une unique plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière
  • Une plaque d’exploitation facultative
  • Une plaque du constructeur

En ce qui concerne le numéro d’exploitation, ce dernier est attribué par le ministère de l’Intérieur avec la mention « usage agricole » sur la carte grise. La plaque du constructeur, quant à elle, doit être bien visible sur le véhicule. Il peut s’agir du nom du constructeur ou du symbole qui permet de le reconnaître.

Il faut souligner que le numéro d’immatriculation doit être unique à chaque véhicule et c’est celui qui lui sera assigné jusqu’à sa destruction sauf changement de propriétaire.

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