Tracteur agricole : peut-on le conduire à 16 ans ?

Il n’est pas rare de voir des jeunes conduire un tracteur agricole lorsqu’on se rend à la campagne ou dans des régions viticoles. Il ne faut toutefois pas oublier que la conduite de ces engins est soumise à une réglementation légale que tous se doivent de respecter. L’une de ces règles concerne justement l’âge légal pour se mettre au volant d’un engin agricole.

Âge minimal autorisé : 16 ans

L’âge minimal requis pour la conduite d’un tracteur agricole est de 16 ans, pas avant. En effet, si vous avez moins de 16 ans et que vous vous entêtez à vous mettre au volant, vous vous exposez à une contravention de deuxième classe, sans compter les problèmes que cela peut générer entre le propriétaire de l’engin et son assureur.

Condition pour conduire un tracteur à 16 ans

Même si cela est légal, une condition majeure doit être respectée lorsqu’on a tout juste 16 ans. Le convoi doit être composé d’un tracteur seul ou d’un tracteur avec une remorque, mais dans ce dernier cas, la largeur du convoi ne doit pas dépasser les 2,50 mètres pour une longueur maximale de 18 mètres. Si cette condition est respectée, le jeune conducteur peut conduire tout seul en toute légalité.

Il faut néanmoins noter que même si la taille du convoi correspond à ces seuils imposés, il y a des cas où l’âge minimum grimpe à 18 ans. C’est notamment le cas lorsque :

• Le tracteur tracte plusieurs remorques
• La remorque transporte du personnel
• Le véhicule conduit est une ensileuse, une moissonneuse-batteuse ou un chariot de manutention rattachés à l’exploitation

Permis obligatoire pour conduire un tracteur à 16 ans ?

Le permis n’est pas obligatoire pour le jeune conducteur si l’engin est rattaché à :

• Une CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole)
• Une exploitation agricole ou forestière
• Une ETA (Entreprise de travaux agricoles)

La dispense s’applique uniquement lorsque le conducteur se met au volant dans le cadre d’activités agricoles et forestières. Autrement dit, il doit être rattaché à une entreprise agricole. Il peut y être salarié, chef d’exploitation agricole, enfant du propriétaire ou intervenir dans le cadre d’une aide familiale ce qui est courant chez les agriculteurs. Cette dispense est valable même lorsque le conducteur doit conduire sur la route.

Le permis n’est pas non plus exigé pour :

• Les élèves de 16 ans des établissements agricoles. Dans ce cas-là, la conduite doit se faire, soit sur le site de l’établissement, soit dans une exploitation agricole, mais uniquement dans le cadre d’un stage pratique.
• Les jeunes agriculteurs qui utilisent leur engin agricole sur une autre exploitation, autre que la leur, dans le cadre de l’entraide ou de la CUMA.
• Les agriculteurs qui utilisent, sur son exploitation, un engin agricole qu’il a emprunté.
• Les agriculteurs qui utilisent leur tracteur agricole dans le cadre d’une activité accessoire à leur activité.

Ces dispenses de permis sont valables que ce soit pour les jeunes de 16 ans ou les plus âgés.

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Permis obligatoire pour les non-professionnels de l’agriculture

La loi Macron de 2015 a quelque peu assoupli la législation concernant la conduite de tracteur agricole. Elle autorise effectivement les non-professionnels du monde agricole à se mettre derrière le volant de tracteurs agricoles à condition d’avoir le permis B. La vitesse de l’engin conduit ne doit pas non plus excéder les 40 km/h.

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Ce même permis est obligatoire pour les agriculteurs souhaitant conduire un tracteur non rattaché aux organismes cités plus haut à savoir la CUMA, l’ETA … Il est effectivement courant de voir d’anciens agriculteurs conduire leur ancien tracteur pour leurs besoins domestiques.

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Les assureurs exigeants sur l’âge minimum légal

Comme tout véhicule motorisé, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile « au tiers » pour votre tracteur agricole. A part cette garantie obligatoire, de nombreuses compagnies d’assurance proposent d’autres garanties plus couvrantes. Il faut effectivement savoir que les matériels agricoles, quels qu’ils soient, sont onéreux. Il est donc important de bien les assurer, car il s’agit, après tout, de votre outil de travail.

Selon les assureurs, votre assurance tracteur peut comprendre les garanties optionnelles suivantes :

• Garantie vol, vandalisme
• Garantie incendie
• Garantie bris de glace
• Garantie dommages tous accidents
• Protection corporelle du conducteur
• Garantie bris de machine qui couvre le risque de destruction du matériel
• Garantie dommages aux pneumatiques
• Garantie en cas d’immobilisation du véhicule
• Garantie pour le matériel attelé
• Garantie pour les marchandises transportées
• Garantie protection juridique pour se protéger en cas de litige
• Garantie réparation …

Vous avez donc de nombreuses options à choisir en fonction de vos réels besoins. Retenez effectivement que plus vous aurez de garanties, plus votre cotisation mensuelle sera plus cher.

Outre les garanties, vous devez aussi étudier les exclusions que prévoit votre contrat et tenir compte des recommandations de sécurité émises par votre assureur. Un manquement à ces recommandations peut vous valoir un refus d’indemnisation le cas échéant.

C’est notamment le cas si votre tracteur est victime d’un accident alors qu’il était conduit par un jeune de moins de 16 ans. De même, si l’accident est survenu alors que l’engin était lancé sur la route à plus de 40 km/h, vous ne toucherez non plus aucune indemnisation.

Il faut souligner que les assureurs sont très exigeants en ce qui concerne l’âge minimal autorisé. Tâchez donc de toujours respecter cette règle, car réparer un tracteur, surtout sans la garantie réparation, peut vous coûter très cher.