Carte grise en ligne : quelle solution ?

Les certificats qui peuvent actuellement être obtenus en ligne, comme le certificat d’immatriculation des véhicules, servent à immatriculer les véhicules de plus de 500 kg. L’obtention de ce certificat est obligatoire et le non-respect de cette obligation est passible d’amendes et d’autres sanctions. Cet article explique les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Carte grise : de quoi s’agit-il ?

La carte grise, officiellement appelée « certificat d’immatriculation », est un document qui permet à un véhicule de circuler sur la voie publique. Il sert également à identifier le véhicule et est également appelé « carte d’identité » pour les véhicules terrestres. Il est obligatoire pour les véhicules neufs et d’occasion.

En outre, le certificat n’est pas un titre de propriété, mais est considéré comme un document de police et est délivré pour une durée indéterminée. Il ne peut donc pas être modifié ou changé, sauf en cas de déménagement, de vol, de perte ou de cession du véhicule.

Rappelons également que les nouveaux acquéreurs de véhicules à moteur doivent effectuer la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois à compter de la date d’acquisition du véhicule. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur, tel que Carte Grise 24h.

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Le certificat d’immatriculation est également délivré en général dans les sept jours suivant la demande. Ils sont envoyés sous pli sécurisé et peuvent être obtenus sans grande difficulté en passant commande sur https://cartegrise24h.fr/ ou similaire. En effet, le service fourni par les professionnels agréés est souvent beaucoup plus rapide ou efficace que le service de l’ANTS, de sorte qu’une fois commandé, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation en toute tranquillité.

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Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise ?

Un certain nombre de documents sont nécessaires pour obtenir une carte grise. Ils dépendent du véhicule à immatriculer (par exemple, véhicule neuf ou d’occasion) et de la procédure à suivre. Vous devez donc tenir compte de votre propre situation avant d’entreprendre les démarches pour obtenir ces certificats et préparer les documents nécessaires à l’établissement d’un certificat d’immatriculation.

En outre, quel que soit le motif de l’obtention d’une nouvelle carte grise, les documents suivants doivent être fournis :

• L’original du certificat d’immatriculation,
• Une copie du justificatif de domicile (datant de moins de six mois),
• une copie du permis de conduire ou du certificat d’immatriculation du véhicule,
• une pièce d’identité,
• l’original de l’arrêté d’immatriculation,
• une copie de l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.

En revanche, si le véhicule à immatriculer est un véhicule d’occasion, outre les documents énumérés ci-dessus, les documents suivants sont exigés :

• présenter un certificat attestant que le véhicule a été soumis à un contrôle technique ; et
• présenter une déclaration de cession,
• l’original du certificat d’immatriculation du véhicule, qui doit être effacé et détaillé.

Notez que le contrôle technique n’est pas obligatoire si le véhicule à immatriculer a moins de quatre ans. Il en est de même si le véhicule est exonéré.

Toutefois, si un certificat de contrôle technique est exigé, celui-ci doit dater de moins de six mois. Dans le cas d’un second contrôle, le rapport de contrôle ne doit pas dater de plus de deux mois.

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Comment fonctionne l’immatriculation en ligne ?

La procédure d’obtention de la carte grise en ligne, soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur, est très simple. La première étape consiste à sélectionner la plateforme sur laquelle vous souhaitez obtenir votre carte grise.

Une fois que vous avez accédé à la plateforme du prestataire choisi, vous devez créer un compte personnel. Si vous avez déjà un compte, utilisez vos identifiants ou ceux liés à FranceConnect pour y accéder. Il vous sera ensuite demandé de sélectionner la procédure correspondant au motif pour lequel vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise (ex : changement d’adresse, nouvelle carte grise).

Une fois cette procédure sélectionnée, vous pouvez également poursuivre et finaliser votre demande de carte grise en complétant les champs proposés. Veuillez noter que vous ne devez pas être pressé de remplir le formulaire, car toute erreur peut entraîner des désagréments.

Enfin, finalisez et soumettez votre demande d’immatriculation de véhicule et votre dossier sera vérifié et traité dans un délai très court. S’il n’y a pas de problème, votre carte sera délivrée dans les plus brefs délais. Elle sera ensuite envoyée dans votre boîte aux lettres.

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