Engin agricole : la réglementation concernant sa conduite

Contrairement aux voitures utilitaires, les véhicules agricoles sont imposants. Ils se remarquent tout de suite à leur largeur, à leur longueur et à leur masse. Même si leur utilisation doit se limiter aux zones agricoles, il arrive parfois qu’on doive les conduire sur les routes publiques. Avant de sortir de votre exploitation, prenez connaissance des règles en vigueur pour ne pas vous mettre en infraction.

Le permis de conduire est-il obligatoire ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron du 6 août 2015, les règles concernant la conduite d’engins agricoles a été assouplie. Parmi les points soulevés, il y a le permis de conduire. Désormais, il n’est plus obligatoire de détenir ce document pour conduire un véhicule agricole, mais sous certaines conditions. Et il y a bien sûr des cas où le permis est indispensable.

Exemption de permis :

Le permis de conduire n’est pas obligatoire si et seulement si :

• Le véhicule utilisé est rattaché à une exploitation agricole, à une CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole) ou à une ETA (entreprise de travaux agricoles) ;
• Le véhicule concerné est utilisé pour des travaux agricoles. Cela suppose que lorsque l’engin est utilisé, par exemple, pour un déneigement, l’exemption de permis ne s’applique plus.

Permis obligatoire :

Ici, on parle du permis B. Celui-ci est requis dès lors que le véhicule agricole est utilisé dans un contexte « hors-agricole » comme le déneigement évoqué ci-dessus ou encore l’entretien de voirie, la réalisation de travaux publics …

Faut-il une autorisation pour circuler ?

La grande majorité des engins agricoles sont imposants et volumineux. Leur circulation sur les voies publiques peuvent alors causer certains désagréments d’où la nécessité, parfois, de demander au préalable une autorisation de circuler. Ce ne sont toutefois pas tous les véhicules agricoles qui en ont besoin, mais seulement ceux qualifiés de convois et convois exceptionnels.

Pour déterminer si votre véhicule passe dans la catégorie des convois ou non, il faut se baser sur trois critères. On cite :

La largeur :

Lorsque la largeur du véhicule agricole reste en dessous de 2.55 m, il peut circuler librement sur les voies publiques sans nul besoin d’autorisation. Par contre, au-delà de ce seuil, il passe dans la catégorie des convois. Cette dernière se subdivise en deux sous-catégories dont :

• Les véhicules agricoles de catégorie A : tous les engins de cette catégorie ont une largeur comprise entre 2.55 m et 3.5 m. Leur longueur ne doit pas dépasser les 22 m. ils sont autorisés à circuler sur les voies publiques sans nécessiter une voiture d’accompagnement, mais attention, leur vitesse doit se situer entre 25 à 40 km/h.
• Les véhicules agricoles de catégorie B : tous les véhicules agricoles dont la largeur est comprise entre 3.5 et 4.5 m font partie des convois du groupe B. Leur longueur doit se situer entre 22 et 25 m. Pour circuler sur les voies publiques, ces derniers doivent être accompagnés d’un véhicule pilote équipé d’un panneau « convoi agricole » ainsi que d’un ou deux gyrophares. Ces signalisations doivent être visibles de l’avant et de l’arrière.

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Enfin, si la largeur excède les 4.5 m, on parle de « convoi exceptionnel ». Les véhicules qui portent cette mention ont besoin d’une autorisation préfectorale pour pouvoir circuler sur les voies publiques.

La longueur :

Concernant la longueur des engins agricoles, ces derniers peuvent circuler librement sur les voies publiques du moment qu’ils ne dépassent pas les 12 m de long ou les 18 m de long si le véhicule dispose d’une remorque.

Il faut toutefois faire attention, car des mesures précises sont établies. Il faut alors retenir que :

• Si l’engin agricole est équipé d’outils portés, ces derniers ne doivent pas mesurer plus de 4 m en partant de l’aplomb avant du tracteur et plus de 7 m en partant de l’aplomb arrière.
• Les outils portés doivent être signalés, s’ils mesurent entre 1 à 4 m, d’un panneau carré ou rectangulaire orienté vers l’avant ou vers l’arrière. Ledit panneau doit afficher des bandes rétro-réfléchissantes rouges et blanches pour être bien visibles. Si leur longueur se situe entre 4 à 7 m, il faut installer deux panneaux. Le panneau le plus éloigné du tracteur doit se situer à moins d’1 m de l’extrémité de l’outil.

Enfin, dans le cas où le véhicule ou son ensemble avec sa remorque mesure plus de 12 et 18 m, les outils portés doivent être équipés, en plus des panneaux à bandes rouges et blanches, de feux de position latéraux et/ou de catadioptres.

Toujours en termes de longueur, il y a ce qu’on appelle « train de convoi ». Ce dernier se compose de trois véhicules agricoles tout au plus. Durant la circulation, il faut maintenir une distance de sécurité de 150 m entre chaque convoi. Si le train doit rouler par temps de mauvaise visibilité, cette distance est ramenée à 50 m.

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La masse :

La masse des engins agricoles est aussi un critère important pour pouvoir circuler sur les voies publiques. La preuve : un non-respect des réglementations vous expose jusqu’à 3 000 euros d’amende. Voici les points importants à retenir :

• La masse du véhicule agricole ne doit jamais être supérieure au PTAC (poids total autorisé en charge). Cet indicateur est mentionné sur le certificat d’immatriculation de chaque véhicule ou de la remorque.
• La masse totale du convoi ne doit pas être supérieure au PTRA (poids total roulant autorisé). Celui-ci est affiché sur la carte grise du tracteur.
• L’essieu ne doit jamais supporter plus de 13 t.

En ce qui concerne les remorques et les autres appareils tractés, leur masse totale ne peut dépasser les 38 t.

Par ailleurs, il est conseillé de bien s’informer des règlementations supplémentaires en vigueur auprès de votre préfecture. D’une vue globale et à travers la France, les convois sont libres de circuler sur les routes départementales. Les convois de catégorie B, quant à eux, ne peuvent pas circuler tous les jours. Ils sont, par exemple, interdits de circulation les samedis et chaque veille de fête. Des exclusions sont toutefois possibles durant les périodes de récoltes et de semis.