Qui paie le bornage d’un terrain lors d’une vente ?


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Souhaitez-vous connaître les détails du bornage d’un terrain ? Le géomètre-expert utilise des bornes comme repères matériels pour définir les limites du terrain de manière légale et par rapport aux terrains contigus. Cette opération n’est pas systématique, cependant il est fortement conseillé de la faire. Quel est le coût de ce processus ? Comprenez toujours tous les détails concernant le bornage d’un terrain avant de le mettre en vente.

L’importance du bornage d’un terrain

Le bornage des terrains privatifs contigus vise à définir leurs limites de manière précise et légale. Ainsi, il est possible de les faire respecter dans le cas d’une construction ou d’une plantation et éviter ainsi tout conflit avec le voisinage. Il est à noter que cette action n’est applicable qu’aux terrains contigus.


Il n’est pas nécessaire de procéder à un bornage lors d’une vente, mais en raison du désir que manifeste l’acheteur d’en connaître la superficie ainsi que ses frontières, il est hautement recommandé de le faire.

Cette procédure a pour principal intéressé le propriétaire qui demande le bornage de son terrain, ainsi que les propriétaires des parcelles adjacentes, et pour finir le géomètre-expert chargé d’effectuer le bornage.

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Comment trouver un professionnel pour effectuer le bornage d’un terrain ?

Avant de contacter un géomètre-expert pour procéder au bornage d’un terrain, il est important de vérifier si des bornages n’ont pas déjà été effectués sur cette parcelle.

Le géomètre examine en profondeur chaque élément nécessaire pour délimiter précisément les limites de chaque terrain. Pour ce faire, il se base sur les documents cadastraux, les plans, les actes de propriété, la configuration du terrain, les déclarations des témoins et les coutumes locales. Il s’efforce de les hiérarchiser de manière à déterminer les limites exactes entre les propriétés contiguës, et ce avec l’accord des parties intéressées. Ces délimitations sont définitives et ne pourront être modifiées.

Le professionnel établit un procès-verbal de bornage une fois que les limites ont été déterminées précisément, et installe les bornes en conséquence.

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Le bornage des terrains : une obligation ?

Si votre terrain n’est pas borné, il est important de savoir dans quelles conditions vous êtes tenu de le borner. En l’absence d’une demande des propriétaires des terrains voisins, vous n’êtes pas dans l’obligation de procéder au bornage. Si l’un des propriétaires souhaite procéder au bornage, vous serez dans l’obligation de le faire. Le bornage peut également être imposé lors de la vente d’un terrain et il est recommandé de le faire afin de prévenir tout contentieux.

La nécessité de limiter les frontières d’un terrain dépend principalement de votre situation.

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Délimiter votre terrain : qui s’en charge ?

On parle de bornage à l’amiable lorsque deux parties s’entendent pour faire procéder au bornage d’un terrain. Le cas le plus fréquent est celui de deux voisins dont les terrains sont contigus. Cela signifie que les parcelles sont contiguës et qu’il peut être intéressant pour eux de connaître les limites exactes des deux parcelles.

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Qui doit payer les frais de bornage en cas de litige ?

Bornage judiciaire : de quoi s’agit-il ?

Le bornage judiciaire est une opération demandée par un juge de la Grande Chambre. Dans la plupart des cas, cette décision est prise à l’issue d’une procédure entre deux parties qui ont un différend sur les limites de leur terrain.

Il faut d’ailleurs compter en moyenne un an pour obtenir cette décision. Il est donc conseillé d’opter pour un bornage à l’amiable si possible. Cette procédure peut également s’avérer coûteuse.

Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à consulter votre assureur. Votre police d’assurance comprend peut-être une protection juridique et vous pourrez peut-être prendre en charge les frais de cette procédure.

Qui paie les frais d’un bornage judiciaire ?

Si un bornage judiciaire par un juge est nécessaire, les frais doivent être partagés à parts égales entre les parties. Il ne s’agit plus d’une simple convention, mais d’une obligation légale. Outre les frais de procédure, les parties doivent également partager les frais liés à l’intervention d’un géomètre pour le bornage.

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Puis-je procéder moi-même au bornage du terrain afin d’économiser des frais ?

Il est possible d’effectuer soi-même le bornage du terrain afin d’éviter de payer les frais de bornage, sauf s’il s’agit d’une obligation légale. Vous pouvez utiliser les plans détenus par la municipalité pour connaître les limites de votre terrain. Un équipement de mesure spécialisé, tel qu’un laser, peut s’avérer utile.

Les mesures personnelles ne remplacent pas les mesures professionnelles. Elles peuvent ne pas être exactes. Une connaissance précise de la lecture du cadastre est également un atout pour un bornage fiable.

Est-il possible de négocier le coût du bornage ?

Il est important de savoir que les tarifs des géomètres ne sont pas fixés par l’Etat. Les professionnels sont donc libres de fixer leurs honoraires en fonction de la taille du terrain et du nombre d’heures passées sur la parcelle.

Si vous envisagez de réaliser un terrain à titre privé, n’hésitez pas à faire établir plusieurs devis. Vous pourrez ainsi trouver un professionnel qui vous proposera un tarif plus attractif.

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