Quel document pour la vente d’un terrain agricole ?


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La vente d’un terrain peut être un processus long, difficile et complexe, surtout d’un point de vue administratif. Lors de la vente d’un bien immobilier, un certain nombre de documents doivent être présentés. Il n’est pas toujours facile de les obtenir. Il est également important de prêter attention à chaque cas individuel, car toutes les ventes ne requièrent pas les mêmes documents dans le dossier.

Dans cet article, nous allons examiner les nombreux documents qui doivent être présentés lors de la vente d’un terrain, y compris lors de la phase d’engagement de la vente. Dans tous les cas, il est important de savoir qu’il existe des moyens de réduire les démarches administratives liées à la vente, notamment dans le cas des promoteurs immobiliers.


À qui dois-je remettre les documents lors de la vente d’un terrain ?

Lors de la vente d’un terrain à un constructeur, l’interlocuteur principal pour les aspects techniques est le constructeur lui-même. En revanche, d’un point de vue administratif, c’est le notaire qui est chargé de recevoir les différents documents, de certifier leur authenticité et leur provenance et de conclure la vente. Si vous avez des doutes sur les destinataires des documents, n’hésitez pas à les transmettre au notaire chargé de la vente. Le notaire devrait être en mesure de vous indiquer s’il convient de remettre le document à une autre partie, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, cependant, le notaire transmettra lui-même le document ou une copie de celui-ci. Votre administration communale ou fiscale devra prendre en compte certains documents afin de mettre à jour les registres fonciers des différentes parcelles.

Par ailleurs, il faut savoir que certains documents remis au notaire, notamment ceux relatifs à l’identité des parties et à la nature du terrain à vendre, peuvent être évoqués par d’autres parties impliquées dans la vente ou dans un projet immobilier ultérieur sur le terrain vendu.

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Quels sont les documents à fournir pour constituer une promesse de vente ?

Une promesse de vente n’est pas forcément synonyme de réussite de l’opération. Cependant, elle est très courante et nécessite déjà de fournir certains éléments et documents au notaire en charge de la transaction :

  • Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
  • Une description détaillée du terrain et de sa surface exacte. Il faut également préciser si le terrain a déjà été délimité ou non
  • S’il existe des hypothèques ou des servitudes sur le terrain. Une servitude est généralement une charge obligatoire payable à un tiers, par exemple un droit de passage ou de stationnement sur un terrain privé
  • Les détails de la vente elle-même doivent également être indiqués. Les frais de notaire doivent être indiqués et la ou les parties qui doivent les payer doivent être précisées. Le prix de vente convenu et les modalités de paiement doivent également être indiqués. Ce dernier point est particulièrement important si la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt hypothécaire.
  • Les détails du calendrier seront également repris dans le dossier. Il comprend la durée de validité de la promesse de vente, la date limite de signature de l’acte de vente et la date limite de livraison du terrain après la signature.
  • La clause d’attente n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Elle conditionne la vente à l’accomplissement de certaines tâches. Dans le cas de ventes à des promoteurs immobiliers, il est particulièrement important de s’assurer que le terrain est juridiquement et techniquement constructible avant de finaliser la transaction. C’est pourquoi les conditions suspensives peuvent exiger des documents supplémentaires, tels qu’un certificat d’urbanisme opérationnel.

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Quelle est la différence entre une promesse de vente et un acte de vente ?

La promesse de vente, selon qu’il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse unilatérale de vente (PUV), engage l’acheteur et le vendeur, ou le vendeur seul, à participer à des négociations exclusives en vue de la vente du terrain. Elle ne garantit pas la vente, mais indique simplement le sérieux des négociations entre les deux parties. L’acte de vente, quant à lui, indique de manière concluante le transfert du terrain entre le vendeur et l’acheteur.

La plupart des documents préparés pour la réalisation de la promesse unilatérale de vente (PUV) peuvent être réutilisés pour la signature de l’acte de vente lui-même. Toutefois, cette dernière étape est plus importante. Les erreurs dans le dossier de réalisation de la promesse de vente n’entraînent généralement qu’un simple retard dans la transaction. En revanche, une erreur dans le dossier constituant l’acte de vente entraînera l’annulation de la vente. Parfois, par inertie administrative, cette révocation intervient après le changement de propriétaire du terrain et le début des travaux de démolition ou de construction !

Enfin, une attention particulière doit être portée à la réalisation de l’acte de vente. Chaque cas est unique et peut nécessiter une documentation spécifique. Cette section détaille les documents qui doivent être présentés dans tous les cas, ainsi que ceux qui ne concernent que certaines parcelles.

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Les documents indispensables à toute vente

Certains documents doivent être envoyés au notaire dans tous les cas, sans exception.

Les titres de propriété

Il s’agit en premier lieu du titre de propriété. Il s’agit du document central de toute vente ou achat. C’est le document qui est transmis entre le propriétaire actuel et l’acheteur. Le notaire doit conserver l’original du titre de propriété transféré pendant une période légale d’au moins 75 ans. En outre, une copie est envoyée au Service de Publicité Foncière de la commune où se trouve le terrain.

Le titre de propriété est un document composé de plusieurs éléments. Le titre de propriété peut être détenu par le propriétaire en tant qu’acte de vente, de donation ou d’héritage. Lorsqu’une vente a eu lieu et que le titre de propriété n’a pas encore été remis au propriétaire (par exemple dans le cas d’une succession), le titre de propriété peut le remplacer.

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Description du terrain

Le titre de propriété contient généralement une description de la nature du terrain. Sa composition et sa superficie doivent également être décrites. Cependant, certains registres fonciers sont très anciens et l’exactitude de ces données ne peut être garantie. La loi exige donc qu’une description précise du terrain soit jointe à la vente.

Si la description figurant sur le titre de propriété est incomplète ou inexacte, la description peut être obtenue à partir d’un plan de bornage établi par un géomètre. Dans ce cas, les limites et la superficie du terrain sont réputées inaltérables, même si les limites sont très anciennes. Il est donc obligatoire de préciser si la description du terrain découle ou non du plan de bornage. Dans certains cas, un document d’arpentage peut servir de description, notamment si le terrain résulte d’un bornage ultérieur.

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